Conditions générales de vente

Article 1 : LES GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les commandes passées sur le site Internet www.terrederituels.com. L’EURL CHENN se réserve, à tout moment, la possibilité d’en adapter ou d’en modifier le contenu . Dans ce cas, sont appliquées à votre commande les CGV en vigueur le jour de votre achat en ligne.

Article 2 : LA Validation des commandes et LA signature électronique

Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique : Toute commande signée du consommateur qui clique sur le bouton “Commander/ Payer” constitue un consentement ferme et définitif ne pouvant être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.
Au niveau juridique, le “clic” sur le bouton “Commander/ Payer” équivaut à une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur contractuelle qu’une signature manuscrite et fait foi entre les parties.

Article 3 : LES PRIX

L’EURL CHENN se réserve, à tout moment, le droit de modifier le prix des produits proposés sur ce site internet.  Pour votre commande, sont appliqués les tarifs en vigueur le jour où vous procédez à l’achat en ligne, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : LA Disponibilité des produits

Les offres (prix et produits) ne sont valables que s’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Lorsque vous passez votre commande, je vérifie l’état des stocks et la disponibilité de la marchandise commandée. En cas de rupture de stock, je m’engage, soit à vous faire livrer votre marchandise, soit à vous la rembourser par chèque, virement ou sous forme d’avoir et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande. La date de validation de la commande correspond à la date du paiement en ligne.
Si un seul des produits commandés est en rupture de stock : je vous envoie le reste des produits de votre commande qui sont disponibles.

Article 5 : les Modalités de Paiement et la Sécurisation des donnees

Modalités : Vous pouvez effectuer le règlement :

PAR CARTE BANCAIRE :

Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site www.propos-bio.com.
Le paiement par carte bancaire sera donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire. Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque.
www.propos-bio.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de Paiement : l’EURL CHENN se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande effectuée par un-e client-e avec lequel/ laquelle un litige de paiement quelconque serait en cours.

Clause de propriété : l’EURL CHENN reste propriétaire des produits  jusqu’à l’encaissement complet de la commande. Cependant, les risques relatifs aux produits livrés sont transférés au client à compter de la livraison.

Article 6 : LES Modalités ET LES délais de livraison

Les informations concernant les commandes en ligne : La livraison de votre commande se fait à l’adresse  que vous avez indiquée au cours de votre procédure d’achat sur le site internet. Les frais d’envoi de votre commande sont fixés en fonction des tarifs Colissimo en vigueur.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de produits cosmétiques supérieure à 50 €. (Les cartes cadeaux sont envoyées par email.)*

Que l’expédition se fasse via Colissimo ou par lettre suivie, je peux vous communiquer le numéro de suivi si vous le souhaitez sur simple demande de votre part par téléphone ou email.

Les modalités de livraison :

+ Colissimo suivi SANS SIGNATURE : Le délai habituel communiqué par le prestataire est de 48 heures. Si ce délai n’est pas respecté par le transporteur, cela ne saurait engager ma responsabilité. Le colis est  directement livré dans votre boite aux lettres, sans signature. Si la dimension du colis ne permet pas une livraison dans votre boite aux lettres et que vous êtes absent-e, un avis de passage est déposé. Celui-ci ,vous permet de choisir sur Internet plusieurs options de livraison ultérieure. Sans choix émis de votre part, vous pouvez récupérer votre colis sous 15 jours dans votre bureau de poste habituel. En cas de réclamation, je vous conseille de vous rapprocher du bureau de poste le plus proche.

+ Lettre suivie (possible exclusivement pour toutes commandes inférieures à 100 g) : Le délai habituel communiqué par le prestataire est de 48 heures. Si ce délai n’est pas respecté par le transporteur, cela ne saurait engager ma responsabilité. L’enveloppe est déposée dans votre boite aux lettres directement, sans signature.

Les délais de préparation : Lorsque votre commande est confirmée (paiement enregistré par la banque), je la prépare pour qu’elle soit prête à partir sous 48h.

Lors de certaines situations exceptionnelles, il arrive parfois que ce délai soit un peu rallongé (réapprovisionnement en cours, périodes de promotions et soldes).

Les retours et réclamations : Lors de la livraison, vérifiez automatiquement l’état de la marchandise, surtout si l’emballage (colis, carton, enveloppe) est détérioré ou ouvert. Prenez des photos si besoin. Si les produits sont abîmés et nécessitent un retour, vous devez impérativement me le signaler, par téléphone ( au 04 42 39 21 16), e-mail (remplissez le formulaire de contact) ou par courrier postal (Terre de Rituels, L’Atrium, 18 Rue Maréchal Joffre, 13100 Aix-en-Provence) dans les 7 jours qui suivent la livraison. Si vous ne respectez pas ce délai, votre réclamation ne sera pas prise en compte. Pour information, je n’accepte les retours que pour les produits qui se trouvent dans leur emballage d’origine.

Article 7 : LES Responsabilités

En cas de force majeure (grèves, intempéries, incendies/ innondations…) entraînant d’éventuels retards de livraison, L’EURL CHENN ne saurait être tenue pour responsable.
Si vous constatez l’absence de livraison de votre commande ou d’une partie de votre commande, vous avez 30  jours (à compter de la date de départ) pour me le signaler. Si vous ne respectez pas ce délai, votre réclamation se sera pas prise en compte.

Article 8 : informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l’adresse ci-dessous ou en nous écrivant par la page contact du site.

Article 9 : votre Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, non détérioré et dans son emballage d’origine ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation, il convient de m’en faire la demande par téléphone, e-mail (formulaire de contact) ou courrier postal.

En cas de rétractation les frais de retour demeurent à votre charge.

Article 10 : Coordonnées de la société

Terre de Rituels

L’Atrium, 18 Rue Maréchal Joffre

13100 Aix en Provence
Tél : 04 42 39 21 16

Site d’information sur les produits : www.terrederituels.com
Siret : 501 155 295 00030 (9602B)